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Action collective en BOURGOGNE
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Liste des actions collectives
Action collective créée le 02/09/10 | 
15 
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15 | Litige avec VENTE UNIQUE Lire la suite ...
Action collective créée le 26/09/11 | 2 |
2 | Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui pensent Lire la suite ...
Action collective créée le 29/06/11 | 1 |
1 | Action collective destinée à fédérer les utilisateurs mécontants de cette boutique en ligne Lire la suite ...
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Classification des actions collectives
Protection du consommateur Responsabilité des entreprises Environnement Droit & Libertés Financier & monétaire Action de groupe
