Action collective, pétition, groupe de pression, regroupez-vous pour défendre vos droits
Discrimination
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Liste des actions collectives
Pétition créée le 18/03/11 | 
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2 | Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui pensent être lésé d'être français. Je ne crois pas que les autres européens voire peuple du monde puissent être sanctionnés par restriction de l'accès internet. Créons une pétition pour que la cour européenne casse cette loi discriminatoire à l'encontre des français uniquement. Lire la suite ...
Action collective créée le 26/09/11 | 2 |
2 | Action collective destinée à fédérer les utilisateurs qui pensent Lire la suite ...
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Classification des actions collectives
Protection du consommateur Responsabilité des entreprises Environnement Droit & Libertés Financier & monétaire Action de groupe
