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crocodun769 - nouvel intervenant - En cause
ALICE AVANTAGES : Retours clients avec Alice avantages & jeux concours.
Action collective créée le 11/08/10 | 
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Inscrit : 29/09/11
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Bonjour,
Je souhaite intervenir car j'aila solution Juridique pour contrer l'exploitation par ALICE AVANTAGES de ses LOTERIES PUBLICIATAIRES. En effet la Loi de 1836 modifiée prohibe et interdit les LOTERIES de toutes formes etde toutes espèces sur le terriotoiore Francais et donc à quiconque de les ouvrir et de les exploiter sans avoir obtenue deux choses :
1°- La dérogation obligatoire à l'applicatrion ce cette loi toujours en vigueur, contre l'organisateur, ce qu'il doit détenir et nen peut pas obntenir si ses jeux de LOTERIES ne sont pas exempt de FRAUDE; ALICE AVANTAGES ne l'a pas et n'en dispôse pas, elle est donc en délit manifezeste avec la lOI et encoure pour cela des amerndes de 350.000,00 € par JEU OOUVERT et exploité et de 2 ANS de PRISON pour sojn P.D.G. ets es ACTIONNAIRES;
2°- Elle doit obligatoirement détenir une autorisation ou licence d'expliota-tion permanente qui doit elle, lui être délivrée par la Direction des Affaires Econnomiques Gouvertmentales à PARIS et la PREFECTURE de NICE au besoin et toujours après examen que ses LOTERIES et son commerce, ne copmportent pas d'éléments FRAUDULEUX de n&ature à lédser un participants. base sur laquelle vous pouvez agir et surtout étayetr votre action de recours pour obt'enir délivrance de vos GAINS. Car ses LOTERIES sont manifestement PROHIBEES et ILLICITES de même que tous les aléas et conditions restrictives qui y sont rattachées, qiu sont donc nulles et caduques ne pouvan-t pas être retehnue par la JUSTICE dont cette entreprise se moque. La situation créée par ce commercve FRAUDULEUXS ne remet et ne peut pas remettre encause le caratère réel, défini-tif, sans équivoque des GAINS ANNONCES GAGNES par ses clients, du fait que le contenu des TEXTES DE LIBELLES D'ANNONCESNOMINTAIVES DE GAINS éditéset publés par ALICE AVANATAGES aux bénéfices de ses clients, ne font pas partie des éléments constitutifs de ses LOTERIES, puissqu'ils sont tous des DECLARATIONS ET DES ATTRIBUTIONS VOLONTAIRES DE SOMMES DE SA PART4, dans lesquelles elle a totalement engagé ses responsabilités sur le fondement de l'art. 1371 du Code CIVIL;
Il suffit de faiotre référence au CIVILM à la LOI de 1836 modifiée en demandant en plus du paiment de vos GAINS que la justice fasse application de cette Loi pour condamner cette société (ou une autre elles travailleent toutes de la même manière dans la FRAUDE))à payer les amendes prévues par cette LOI, si la société en question ne dispose pas des sésames nécessaires çà leiutrs exploitation de LOTERIES;
Amitiés et courage.
Je souhaite intervenir car j'aila solution Juridique pour contrer l'exploitation par ALICE AVANTAGES de ses LOTERIES PUBLICIATAIRES. En effet la Loi de 1836 modifiée prohibe et interdit les LOTERIES de toutes formes etde toutes espèces sur le terriotoiore Francais et donc à quiconque de les ouvrir et de les exploiter sans avoir obtenue deux choses :
1°- La dérogation obligatoire à l'applicatrion ce cette loi toujours en vigueur, contre l'organisateur, ce qu'il doit détenir et nen peut pas obntenir si ses jeux de LOTERIES ne sont pas exempt de FRAUDE; ALICE AVANTAGES ne l'a pas et n'en dispôse pas, elle est donc en délit manifezeste avec la lOI et encoure pour cela des amerndes de 350.000,00 € par JEU OOUVERT et exploité et de 2 ANS de PRISON pour sojn P.D.G. ets es ACTIONNAIRES;
2°- Elle doit obligatoirement détenir une autorisation ou licence d'expliota-tion permanente qui doit elle, lui être délivrée par la Direction des Affaires Econnomiques Gouvertmentales à PARIS et la PREFECTURE de NICE au besoin et toujours après examen que ses LOTERIES et son commerce, ne copmportent pas d'éléments FRAUDULEUX de n&ature à lédser un participants. base sur laquelle vous pouvez agir et surtout étayetr votre action de recours pour obt'enir délivrance de vos GAINS. Car ses LOTERIES sont manifestement PROHIBEES et ILLICITES de même que tous les aléas et conditions restrictives qui y sont rattachées, qiu sont donc nulles et caduques ne pouvan-t pas être retehnue par la JUSTICE dont cette entreprise se moque. La situation créée par ce commercve FRAUDULEUXS ne remet et ne peut pas remettre encause le caratère réel, défini-tif, sans équivoque des GAINS ANNONCES GAGNES par ses clients, du fait que le contenu des TEXTES DE LIBELLES D'ANNONCESNOMINTAIVES DE GAINS éditéset publés par ALICE AVANATAGES aux bénéfices de ses clients, ne font pas partie des éléments constitutifs de ses LOTERIES, puissqu'ils sont tous des DECLARATIONS ET DES ATTRIBUTIONS VOLONTAIRES DE SOMMES DE SA PART4, dans lesquelles elle a totalement engagé ses responsabilités sur le fondement de l'art. 1371 du Code CIVIL;
Il suffit de faiotre référence au CIVILM à la LOI de 1836 modifiée en demandant en plus du paiment de vos GAINS que la justice fasse application de cette Loi pour condamner cette société (ou une autre elles travailleent toutes de la même manière dans la FRAUDE))à payer les amendes prévues par cette LOI, si la société en question ne dispose pas des sésames nécessaires çà leiutrs exploitation de LOTERIES;
Amitiés et courage.
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