Action collective, pétition, groupe de pression, regroupez-vous pour défendre vos droits
jean-marie - ALICE AVANTAGES - nouvel adhérent
ALICE AVANTAGES : Retours clients avec Alice avantages & jeux concours.
Action collective créée le 11/08/10 | 
130 adhérant(s) (Adhérer)
130 adhérant(s) (Adhérer)
Nouveau membre
Inscrit : 02/07/11
Message(s) : 1
Inscrit : 02/07/11
Message(s) : 1
Bonjour,
Je souhaite adhérer car j'ai été victime de cette Ste. Je l'ai assigné au Tribunal d'Instance de Draguignan ou j'ai gagné. Ils ont fait appel, j'ai été débouté, puis j'ai fait un pourvoi en Cassation ou l'Arrêt vient d'être rendu qui casse et annule la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, alors qu'il se flatte de gagner tous les procès.Vous devez tous soit porter plainte auprès du Procureur de la République par simple lettre soit les assigner devant le Tribunal d'Instance de votre résidence si le préjudice ne depasse pas 10.000 €.
Je souhaite adhérer car j'ai été victime de cette Ste. Je l'ai assigné au Tribunal d'Instance de Draguignan ou j'ai gagné. Ils ont fait appel, j'ai été débouté, puis j'ai fait un pourvoi en Cassation ou l'Arrêt vient d'être rendu qui casse et annule la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, alors qu'il se flatte de gagner tous les procès.Vous devez tous soit porter plainte auprès du Procureur de la République par simple lettre soit les assigner devant le Tribunal d'Instance de votre résidence si le préjudice ne depasse pas 10.000 €.
PAGE : [ 1 ]
Classification des actions collectives
Protection du consommateur Responsabilité des entreprises Environnement Droit & Libertés Financier & monétaire Action de groupe
